Le tribunal Administratif a rendu ses décisions !

VICTOIRE pour notre association :
2 ordonnances nous ont donné raison en 2 jours !

La commune de Pont est condamnée à cause de la décision de son maire d'abroger le permis de construire de la SMBE sur son territoire 5 jours avant le jugement !

Quant à l'arrêté du Prefet de l'Aube concernant la délivrance du permis de construire sur Marnay sur Seine, il est suspendu et sa décision est considérée comme irrégulière , avec "de sérieux doutes sur la légalité" !

Une suspension jusqu'au jugement sur le fond dans ...18 mois.
En clair, il sera interdit pour la SMBE d'engager quoique ce soit d'ici là sur Marnay-sur-Seine (sur les 15ha), ce qui est un coup d'arrêt définitif du projet d'autant que le juge sur le fond prendra en compte la décision du référé...

Pour rappel, nous étions obligés d'aller en référé pour suspendre immédiatement les travaux, avant d'être mis devant le fait accompli, comme la SMBE a tenté de faire avec l'administration préfectorale et le conseil général car il aurait fallu attendre 18 mois avant que l'affaire soit jugée!
Quand on sait en combien de temps une usine de ce type se monte, on a de quoi être satisfait.

Ces nouvelles exceptionnelles démontrent que bon nombre de projets dangereux dans le canton auraient pu être arrétés mais le renoncement général leur a ouvert des boulevards pour massacrer la vallée de la seine. L'entrée de Nogent en est la preuve !

En conclusion, on ne peut pas faire n'importe quoi en considérant que les riverains n'auront pas leur mots à dire, surtout dans notre canton maintenant.

D'autres batailles sont en vue... nous vous les présenterons ici prochainement.