Communiqué de Presse de l'association

Nous avons gagné la procédure de référéplaidée devant le tribunal administratif de Châlons le 23 janvier dernier !

Le juge a reconnu que le permis de construire de la SMBE était annulé à Pontsur Seine et a condamné la commune de Pont à nous payer 900 euros de frais,une façon pour le juge de montrer qu'il n'apprécie pas le fait que le permis- comme par hasard- ait été annulé 4 jours avant l'audience.

Quant au permis de construire concernant la commune de Marnay sur Seine, lejuge a considéré que l'arrêté du Préfet ayant délivré ce permis malgrél'avis défavorable de la commune était irrégulier.Le permis est donc suspendu jusqu'à nouvel ordre et le Préfet condamné ànous verser 900 euros de frais. Nous avons gagné la bataille !

Les travaux de l'usine sont suspendus. Nous devons maintenant rester vigilants et continuer à nous mobiliser,écrivons tous au commissaire enquêteur avant le 8 février prochain contre la3ème révision du Plan Local d'Urbanisme de Pont sur Seine (voir tractjoint). Merci à tous pour votre soutien.

Sarah TenotPrésidente Association de Sauvegarde de l'Environnement et du Patrimoine desVillages de Marnay sur Seine, Pont sur Seine, Saint Aubin, Courtavant,Barbuise