Nous avons le plaisir de vous annoncer que l'A.S.P.E 5 Villages vient de remporter UNE GRANDE VICTOIRE JURIDIQUE dans son combat contre le projet de zone industrielle Seveso II de 50 hectares dans le département de l'Aube, entre les communes de Pont sur Seine et de Marnay sur Seine, visant à implanter notamment une usine d'éthanol, à moins de 50 mètres des habitations, au coeur de zones naturelles protégées et à grande proximité du précieux milieu naturel humide de la Bassée et des bords de Seine.
Les recours concernaient notamment la cession du chemin rural de Marnay à Pont, les deux premiers permis de construire accordés à la SMBE et la deuxième révision du Plan Local d'Urbanisme, toutes ces procédures ayant été annulées par la commune de Pont sur Seine suite à nos recours. Le tribunal a constaté ces annulations et condamné la commune de Pont à payer une somme de 1900 € à l'A.S.P.E. ; de même, l’Etat (La Préfecture de l’Aube) à payer la somme de 900 € à l’ A.S.P.E.
Surtout, le tribunal a décidé de donner raison à l'A.S.P.E en annulant la troisième révision simplifié du Plan Local d'Urbanisme et l'approbation du bilan de concertation décidée par la commune de Pont sur Seine le 29 février 2008, dont l'objectif était de transformer plusieurs dizaines d'hectares de bonnes terres agricoles en zone industrielle entre Marnay et Pont, cela afin de pouvoir y créer une zone industrielle à risques.
Désormais, suite à ce jugement,
LES TERRES SONT A NOUVEAU AGRICOLES.
L'A.S.P.E s'en réjouit.
Merci à tous ceux qui nous ont soutenu et ont cru en notre action.
Certains lieux font partie de notre histoire et de notre cadre de vie. Notre devoir est de les protéger afin d'en garantir la pérennité aux générations futures.
Le Bureau de l'Association
Sarah Ténot, Lysiane Guillet,
Nicole Domec et Mike Wilson.
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Les jugements du Tribunal Administratif du 5 février sont sur le lien suivant...
